Cour Supreme Des Etats Unis Dissertation Abstracts

LE RÔLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS








« Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n’a été constitué chez aucun peuple », tels furent les mots d’Alexis de Tocqueville après avoir examiné de près la Cour Suprême des Etats-Unis.




En effet, la Cour Suprême des Etats-Unis fût créée à la suite de la Convention de Philadelphie eu cours du printemps 1787 lorsque lesdélégués des états d’Amérique cherchaient à faire de ces 13 colonies une « union plus parfaite ».




C’est en voulant créer un gouvernement supérieur aux états, et auquel ils obéissent que le concept de pouvoir judiciaire fédéral est né. La Cour Suprême des Etats-Unis caractérise ce pouvoir et un Constitution voit le jour en 1791 plaçant la Cour Suprême au sommet de la hiérarchie du pouvoirjudiciaire des Etats-Unis.




La juridiction suprême est aujourd’hui composée de neuf juges, dont un président (Chief Justice), et tous nommés par le Président des Etats-Unis, avec l’approbation du Sénat, à vie.




Ainsi, dans quelle mesure peut-on assimiler la Cour Suprême à l’ordre juridictionnel supérieur ?




Nous nous attarderons sur la capacité de la Cour Suprême àchoisir et sélectionner les affaires qu’elle reçoit (I) en tant que 1ère instance (A) mais aussi en tant que juridiction d’appel (B) ; puis nous verrons comment la Cour Suprême des États-Unis s’est octroyée le monopole du contrôle de constitutionnalité (II) par voie d’exception (B) en étudiant son histoire (A).








I. La Cour Suprême, seule cour capable de choisir ses affairesIl est vrai que la Cour Suprême n’est comparable à aucune autre cour de justice et que le choix des affaires dont elle traite, soit en première instance, soit en tant que juridiction d’appel, est un choix réfléchi.



A. Une juridiction de 1ère instance



D’après l’article 3 de la Constitution, « la Cour Suprême aura juridiction de première instance » mais seulement en ce quiconcerne les affaires qui mettent en cause les ambassadeurs, autres ministres et consuls et les états.

Cependant, ces affaires peuvent être jugées par les autres cours de première instance, et comme elles n’ont jamais été très importantes aux yeux de la Cour Suprême, elle n’en juge aujourd’hui pas ou plus.

En revanche, la Cour Suprême est dans l’obligation de juger les affaires traitant deconflit entre états. Ces derniers peuvent être soit demandeurs soit défendeurs. Le procès fait alors l’objet d’un examen judiciaire sous le contrôle de la Cour Suprême des États-Unis.

Les parties peuvent bien sur faire appel des décisions rendues par l’expert dans ses conclusions soumise à la cour.

Mais la Cour Suprême ne considère pas qu’elle est assez compétente pour juger le fait, et préfèrepar conséquent renvoyer l’affaire vers une autre juridiction si elle estime que celle-ci est capable de régler le conflit qui oppose les états.

La Cour Suprême juge ainsi surtout des affaires rentrant dans sa compétence d’appel.



B. Une juridiction d’appel



Encore une fois, l’article 3 de la Constitution des États-Unis dispose des pouvoirs dont bénéficie la Cour Suprême en tantque juridiction d’appel et jugera « pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Congrès aura établis ».

Il y a deux types d’affaires différentes dont elle prendra connaissance : les affaires qu’elle devra juger en appel, des affaires ordinaires, et d’autres qui appelées des affaires fédéral car elles mettent en perspective un problème de droitfédéral.

Ainsi, la Cour Suprême va examiner de la Constitutionnalité de certaines lois, ou traités. Elle est l’interprète de la Constitution.

D’après l’ancien gouverneur de l’état de New-York, Charles-Evans Hugues, « The Constitution is what the Supreme Court says it is », autrement dit, « la Constitution est ce que la Cour Suprême dit qu’elle est ».

Toutes les juridictions des...

Résumé du document

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que cette séparation des pouvoirs semble rigide, certaines institutions opèrent de véritables intrusions dans des pouvoirs qui ne sont pas les leurs, que se soit officieusement ou officiellement. De cette manière, il est difficile de démontrer précisément qui dirige dans un domaine donné.
La Cour Suprême est composée de neuf juges, dont un président, le « chief justice », entouré de huit autres juges, appelés « associates justice ». Cette cour s'est attribuée le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois en 1803, lors d'un célèbre arrêt dit de Marbury V. Madison. Ce pouvoir au départ controversé, ne l'est plus après deux siècles d'exercice.
L'activité de gouverner consiste à diriger la société, gouverner peut être synonyme de régir. Selon le Vocabulaire Juridique de Cornu, le mot gouvernement signifie « l'exercice du pouvoir politique. » C'est « l'ensemble des compétences » telles que « l'initiative des lois, [le] pouvoir réglementaire, [la] conduite des relations internationales, [les] moyens d'action sur d'autres organes».
Ainsi, parler d'un gouvernement des juges revient à dire que ces derniers ont un pouvoir législatif, ou tout du moins qu'ils peuvent largement influencer ce pouvoir, et par là, la vie de la société.
On ne peut alors omettre de préciser que la Cour Suprême, en s'attribuant le pouvoir de contrôle de constitutionnalité dès 1803, peut et a largement influencé les différentes institutions et la société. En quoi pourrait-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Peut-on parler d'un véritable gouvernement des juges de la Cour Suprême ?
Pour savoir de quoi il en retourne, nous étudierons tout d'abord que l'influence de la Cours Suprême peut être qualifiée de gouvernement des juges (I) ; Ensuite, nous observerons les implications et les limites de cette forme de gouvernement des juges (II).

Extraits

[...] Aussi, malgré la théorie de séparation des pouvoirs, qui donne au Congrès le pouvoir de légiférer, on peut admettre un certain gouvernement des juges, au sens que ces derniers ont le pouvoir d'interpréter la loi. Or, interpréter une loi dans un sens, c'est créer le droit, le faire aller là ou on le souhaite. Ainsi, les juges ont un pouvoir officieux de création, leur interprétation doit être appliquée, c'est pourquoi on peut dire qu'ils ont un pouvoir de gouverner, c'est une responsabilité politique. [...]


[...] Cour Suprême des USA et gouvernement des juges Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour créée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que cette séparation des pouvoirs semble rigide, certaines institutions opèrent de véritables intrusions dans des pouvoirs qui ne sont pas les leurs, que ce soit officieusement ou officiellement. [...]


[...] Donc le juge peut se substituer au pouvoir politique, remettant alors en cause la séparation des pouvoirs. Ceci explique la remise en cause des fonctions et du pouvoir du juge. On ne peut pas parler d'un plein gouvernement des juges de la Cour Suprême, mais il est indéniable qu'ils dépassent leur rôle initial de simple arbitre. [...]


[...] Marbury demande donc à la Cour Suprême, présidée par Marshall, de délivrer à Madison une injonction. L'important n'est pas le résultat du jugement, ce qui nous intéresse, c'est de constater que la Cour Suprême s'est permis de juger de la validité de la démarche de Marbury et d'interpréter la loi. De là, elle a également déclaré pouvoir décider de la constitutionnalité des lois. En interprétant les lois et en décidant de leur constitutionnalité, le Cour Suprême est source de jurisprudence. [...]


[...] En quoi pourrait-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Peut-on parler d'un véritable gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Pour savoir de quoi il en retourne, nous étudierons tout d'abord que l'influence de la Cour Suprême peut être qualifiée de gouvernement des juges ; Ensuite, nous observerons les implications et les limites de cette forme de gouvernement des juges (II). Les prérogatives de la Cour Suprême Selon l'article III section 1 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour Suprême Ce même article précise toutes les prérogatives données à la Cour Suprême, on y voit clairement que cette cour est une cour hors du commun Elle est également l'institution de contrôle de constitutionnalité des lois Une cour hors du commun Les autres cours de justice qui ont été créées par le Congrès doivent statuer sur les affaires courantes. [...]

One thought on “Cour Supreme Des Etats Unis Dissertation Abstracts

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *